Politique de confidentialité

Données personnelles

La Communauté du Pays Voironnais s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique & Libertés.

Politique de protection des données

Chaque module en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Service Gestion des déchets du Pays Voironnais en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Pays Voironnais.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de nos services sur ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés et nous permettent de gérer les demandes reçues dans nos applications informatiques.

Le site internet du réseau des déchèteries du Pays Voironnais a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements de données à caractère personnel du Pays Voironnais.

Les données personnelles collectées sont traitées par le Pays Voironnais, responsable de traitement, avec les finalités suivantes : gestion et contrôle des accès en déchèterie, facturation des professionnels, information des usagers sur leur historique de passages, respect sur site du règlement intérieur de la déchèterie, prêt de broyeurs de végétaux, prise de rendez-vous pour le dépôt de déchets amiantés, exploitation statistique de données agrégées et anonymisées pour le suivi et l’amélioration du service rendu à l’usager.

Les données personnelles ne sont destinées qu’à un usage exclusif du Pays Voironnais dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts par la collectivité aux Utilisateurs du site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que ceux indiqués dans les mentions d’informations (sous-traitant Horanet en charge de la gestion du site et/ou communes membres du Pays Voironnais pour la gestion des déchets verts, et dans la stricte limite de leurs missions. Ils sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que dans le cadre exclusif des finalités définies ci-dessus et des missions pour lesquelles ils ont reçu instruction du Pays Voironnais).

Exercice des droits d’accès

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Pays Voironnais, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : dpo@paysvoironnais.com.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l'adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr / 01 53 73 22 22.

Cookies

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

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